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Un accord gouvernemental entre innovation et régression sociale

toutes les photos de la manifestation par Pierre Capoue

Dans un climat de crise économique, Elio Di Rupo présente la Déclaration de Politique générale de la Belgique. L’accord pèse 180 pages dont une moitié est dédiée aux réformes institutionnelles et l’autre détaille la politique socio-économique que conduira la coalition gouvernementale. L’accord se révèle un délicat équilibre entre de timides mesures sur la fiscalité du capital et de véritables mesures de régression sociales.

Dans ce contexte, vendredi le 02 décembre de 80 à 100,000 travailleurs, jeunes, chômeurs, retraités défilaient dans les rues de Bruxelles sous les bannières des trois grands syndicats belges. Nous découvrions officiellement le texte de l’Accord gouvernemental après les 535 jours d’errance politique au pays de la frite.

Des bribes de l’accord ont déjà filtré depuis le début de la semaine, cela explique la large mobilisation de ce frisquet vendredi matin. Mais comme rien n’est simple en Belgique, les tendances politiques des trois grands syndicats sont également représentées dans le nouveau gouvernement Di Rupo 1er. De fait, les instances syndicales se retrouvent coincées entre le réalisme politique et les intérêts de leurs affiliés.

Il faut dire que l’accord est un cocktail compliqué et délicat entre les justes revendications socialistes, les désires des libéraux, le moralisme complexé des démocrates-chrétiens et les exigences du techno-libéralisme du conseil de l’Europe.Pratiquement depuis que nous sommes en crise, les technocrates européens n’ont pu trouver aucune solution réelle pour reprendre le contrôle de l’économie. Ils sont incapables de dépasser leur assujettissement aux lobbies industriels et financiers. Leur expertise économique se résume à se tourner vers les autels du capitalisme pour supplié dans l’espoir de l’intervention d’une main invisible. Ce faisant, nos élites politiques européennes, françaises ou allemandes réclament toujours plus de flexibilité pour une meilleure exploitation du travail et de ceux qui l’exécutent.

Cette situation est issue de leur incapacité à imaginer et à penser d’autre système d’organisation de l’économie. Enfermés dans une pensée sclérosée, les technos-libéraux sont dans l’incapacité pathologie d’envisager une régulation des marchés ou un contrôle des investissements privés dans le cadre d’une politique de reprise économique que ce soit au niveau national ou européen.

Les libéraux européens et belges sont évidemment tout heureux de cette situation. Ils y voient une importunité de faire encore progresser leurs thèses idéologiques, une justification de l’exploitation des travailleurs à leur seul et unique profit.

Les chrétiens d’Europe connaissent bien les différences entre leur bible et le credo libéral. Ils savent que ces temps troublés, de crise dans foie économique, sont tout bénéfice pour leurs formations politiques. En bons chrétiens, ils savent comment vendre une vie de souffrance et de privation pour un hypothétique paradis que cette vie de labeur soit offerte à seigneur féodal ou à un capitaine d’industrie ne fait finalement pas de grande différence.

Dans ces conditions, les socialistes belges, Elio Di Rupo le francophone et Caroline Gennez la néerlandophone, ont-ils démérité ? Ce n’est pas si sur.

D’une part, l’accord gouvernemental est très influencé par les dogmes des marchés chers aux technos-libéraux. La Fédération des Exploiteurs de Belgique par la voix de Rudi Thomaes, l’administrateur délégué de la FEB (1), veut profiter du climat de crise pour augmenter les possibilités d’exploitation des travailleurs. Les libéraux du MR(2) ont ainsi obtenu, pour lui, plusieurs mesures.

On trouve en premier, l’augmentation d’un seul coup de 2 à 5 ans de l’âge de la prépension et de la pension anticipée pour les travailleurs âgés. Ainsi que d’autres mesures visant à réduire la pension des travailleurs qui ont moins de 60 ans en 2012. Mais encore, la mise en œuvre du plan « Back to Work » pour remettre les invalides au travail, cette mesure s’inscrit dans une révision de la définition de l’emploi convenable.

Certains ont même trouvé malin de réduire la norme légale de croissance des dépenses de soins de santé et de faire économies structurelles dans les soins de santé. Mais, ces économies ne devraient pas faire augmenter les frais à charge des patients, ce qui revient donc à réduire la qualité des soins.

Dans le même ordre d’idée, l’accord prévoit des économies dans les frais de personnel des administrations publiques, comme dans les organismes assurant les missions de la Sécurité Sociale. Des réductions budgétaires sont aussi prévues dans les entreprises publiques autonomes comme la SNCB ou la poste (bpost).

Prévoyant que ces mesures pourraient être difficilement acceptées par les citoyens, le nouveau gouvernement se garde tout de même des moyens publics pour couvrir les dépenses prioritaires en ce qui concerne notamment la justice et la police.

D’autre part, Caroline et Elio ont tout de même obtenu deux séries de mesures moins influencées par le voïd(3) techno-libérale. Ainsi, même si l’accord prévoit d’étendre les subventions pour les patrons qui remettraient au turbin les travailleurs âgés, via l’extension des mesures « Activa »(4) aux prépensionnés ; l’accord prévoit aussi une amélioration de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il faut dire que remettre les vieux au turbin ça ne va pas faire baisser les risques d’accident du travail.

Mais, Caroline et Elio ont aussi obtenu ce qui pourrait se révéler, dans le futur, une grande avancée sociale. Il s’agit de l’instauration progressive pour les secteurs à risques d’un mécanisme de responsabilité solidaire pour les donneurs d’ordre vis-à-vis de tous les co-contractants. En clair, par exemple : un propriétaire qui fait construire sera responsable si un ouvrier d’un sous-traitant se blesse à cause des conditions de travail imposé par le donneur d’ordre.

Sur le plan de l’égalité et de la diversité, l’Accord de gouvernement reprend deux points. D’une part, le projet d’une loi spécifique relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. D’autre part, le recours à l’utilisation de CV anonymes dans la fonction publique et dans le secteur privé devrait être encouragé.

Enfin, le dernier train de mesures que nous aborderons concerne la fiscalité.

En premier, pour contre balancer les mesures concernant le travail des plus âgés, les chrétiens moralisants ont arraché dans les négociations une réduction de 50 euros pour les impôts dus par les salariés, les indépendants ou les fonctionnaires lorsqu’ils sont dans la tranche d’imposition des bas ou des moyens revenus.

Plus sérieusement : dans le cadre des successions, une procédure sera mise en place afin de permettre aux notaires de vérifier si la personne décédée ou ses héritiers ont des dettes sociales ou fiscales. Cette mesure va toucher directement les plus pauvres : petits allocataires sociaux, quart-monde qui sont les plus susceptible d’avoir des dettes impayées qu’ils ne pourront pas honorer lors du décès d’un de leurs proches.

Mais c’est sur la fiscalité du capital où Caroline et Elio auront peut-être fait la différence. En premier, l’accord veut que le nouveau gouvernement harmonise le précompte mobilier à 21%. Le premier ministre, Elio Di Rupo, mettra aussi en place une cotisation de 4%, dite de solidarité, pour les hauts revenus. La taxation des stock-options sera aussi revue à la hausse. La taxe sur les opérations de bourse sera augmentée de 30%. Une taxe devrait aussi être appliquée sur les opérations de conversion de titre au porteur.

Ces mesures sur la fiscalité mobilière s’inscrivent dans une perspective qui ressemble presque à une politique. Le tout devrait être complété par un impôt sur les plus-values réalisées sur les actions des entreprises, si ces titres ne sont pas détenus durant une année au moins. Cette mesure tend à fixer les capitaux pour que les entreprises puissent réaliser des investissements, tout en réduisant la volatilité des mouvements de bourse. C’est une sorte de taxe Tobin.

Il reste enfin une dernière mesure, teintée de l’influence des seuls absents de la coalition gouvernementale, les écolos. Il s’agit de l’augmentation du produit de la rente nucléaire de 300 millions d’euros.

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 Au final, l’Accord de gouvernement affiche trois influences contradictoires. On retrouve le tiraillement classique entre les éléments de progrès social promus par les socialistes et des mesures de régression sociale désirées par les libéraux. Enfin, en troisième position on trouve l’ombre de l’Europe des technos-libéraux.

Depuis plusieurs années le Conseil Européen est dominé par le courant des populistes chrétiens du PPE(5) et par les libéraux. Seuls, les Danois et les Autrichien ont encore des délégués socialistes, maintenant rejoints par le Belge Elio Di Rupo. Les technocrates des institutions européennes se révèlent incapables de s’écarter des dogmes libéraux. Ils s’opposent directement à toute innovation en matière économique et à toute volonté de progrès social au prétexte que cela nuirait aux intérêts des entreprises et des investisseurs privés.

Face à la volonté d’influence, de cette Europe des techno-libéraux, sur la politique nationale, le PS et Paul Magnette, ministre PS des Entreprises publiques et de la Politique scientifique (entre autres), jugent qu’il y a ‘ »parfois un peu d’abus de la part de la Commission européenne dans ce débat » et que « nous ne devons pas nous laisser imposer de l’extérieur« .

P. Capoue

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(1) FEB : Fédération des entreprise de Belgique.

(2) MR : Mouvement Réformateur (ancien parti libéral)

(3) voïd : le Vide

(4) Activa : désigne ensemble de subvention destiné à réduire les cotisation patronales lors de l’engagement de nouveau travailleurs

(5) PPE : parti Populaire européen, coalition démocrate chrétienne au parlement européen voir : Les chats ne font pas des chiens ou Europe, objectif 393

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le texte complet de l’accord gouvernemental : Projet de Déclaration de Politique Générale : http://ds.static.rtbf.be/article/pdf/2011-12-01-projet-declaration-politique-generale-1322833221.pdf

Manifestations monstres contre l’austérité en Belgique : http://www.lepoint.fr/monde/manifestations-monstres-contre-l-austerite-en-belgique-02-12-2011-1403092_24.php

Des dizaines de milliers de Belges dans la rue « contre l’austérité » : http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/12/02/des-dizaines-de-milliers-de-belges-dans-la-rue-contre-l-austerite_1612710_3214.html

Avec Elio Di Rupo, la Belgique veut croire au conte de fées : http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/12/05/avec-elio-di-rupo-la-belgique-veut-croire-au-conte-de-fees_1613458_3214.html#ens_id=1602469

Les réponses (néo-)libérales : de fausses solutions : http://www.setca.org/News/Pages/penseuniquepaspasunesolution.aspx

La CSC insiste: une concertation s’impose pour rétablir l’équilibre dans le plan d’assainissement : http://www.csc-en-ligne.be/Actualite/Communiques/detail/assainissement_concertation.asp

Recommandations européennes: le débat s’enflamme : http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_recommandations-europeennes-le-debat-s-enflamme?id=7132863

Paul Magnette: « Nous ne devons pas nous laisser imposer de l’extérieur » : http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_paul-magnette-nous-ne-devons-pas-nous-laisser-imposer-de-l-exterieur?id=7128263

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  1. décembre 24, 2011 à 9:57

    Le nucl aire et les OGM comme solution l effet de serre, l explosion de la quantit de d chets urbains, au problème de la r partition de l eau potable.

  2. décembre 24, 2011 à 1:46

    Ce sont des mesures sans pr c dent depuis la Loi Haby 1975 , notamment dans le primaire, et nous mettrons tous les moyens humains et mat riels n cessaires leur mise en place.

  3. janvier 1, 2012 à 4:29

    Autant dire que c tait un voeu pieux et la politique g n rale telle que annonc e par la d claration n a quasiment pas t discut e.

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